Justice

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Article du Ouest-France

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Réouverture du tribunal de Guingamp

Une chambre détachée rouvrira au tribunal de Guingamp en 2014 a annoncé la ministre de la justice Christiane Taubira.

Au pénal les délits jugés par un juge unique le seront désormais à Guingamp. Surtout les affaires familiales (divorces, droit de garde, pensions alimentaires…) seront à nouveau jugées à Guingamp. Un vrai plus pour les justiciables de Lannion ou de la frontière avec le Finistère. Mais aussi probablement une amélioration des délais de traitement, car un renfort en magistrats et fonctionnaires est prévu. Depuis la fusion des tribunaux de Saint-Brieuc et Guingamp en 2011, les délais s’étaient allongés.

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TGI : Rencontre avec M. Daël, 25/01/2013

J’ai souhaité revoir Monsieur Dael déjà rencontré à guingamp, chargé par Madame Taubira, garde des sceaux, d’évaluer  les conséquences de la réforme Dati et d’envisager de réimplanter un Tribunal de Grande Instance ou une autre infrastructure judiciaire.

Je lui ai remis les courriers et témoignages des avocats de Lannion et Guingamp que je remercie pour leur mobilisation.

 Monsieur Daël a visité les huit villes ayant perdu leur Tribunal de Grande Instance. Il est actuellement en phase de rédaction de son rapport qu’il doit déposer à Madame la Garde des sceaux avant la fin du mois.

J’ai insisté sur la dégradation des conditions d’accès aux services de justice depuis la fermeture du tribunal de GUINGAMP, les conditions d’accueil indignes dans les couloirs du Palais de justice de Saint-Brieuc. En effet les travaux prévus n’ont pas été réalisés pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’affaires traitées à Saint-Brieuc alors que des locaux adaptés sont toujours disponibles à GUINGAMP. Les délais de traitement des affaires ont été doublés,  voire triplés notamment pour les affaires familiales.

 La réforme de la carte judiciaire a mis à mal la justice de proximité.

 De nombreux justiciables, notamment parmi les plus modestes, sont dissuadés d’aller devant le juge pour faire valoir leurs droits.

 Toutes craintes exprimées lors de la fermeture du Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP se sont avérées être réelles deux ans après.

Monsieur Daël va faire des propositions pour remédier à cette situation inacceptable. Lorsque cela est possible, le retour pur et simple des juridictions ; Sinon, la mise en place de chambres détachées, prévue par l’article R. 212-18 du code de l’organisation judiciaire. Cette solution permet que la justice soit de nouveau rendue au plus près du terrain, sans revenir sur l’ensemble de la réforme antérieure.

Je mène un véritable combat pour faire entendre la voix des justiciables du ressort de la juridiction de GUINGAMP.

Je remercie d’ailleurs tous les maires qui se sont mobilisés pour faire entendre notre voix auprès de madame Taubira, Garde des sceaux .

Je l’ai également alertée sur notre situation. Elle  m’a dit tout l’attachement qu’elle portait à une équité de traitement par les services de justice sur l’ensemble du territoire national y compris en milieu rural.

Sensible à la question de proximité des services publics, elle attend les conclusions de la mission Daël.

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Tribunal de Guingamp

 

Il y a quelques semaines, j’ai alerté Madame ChristianeTaubira, Ministre de la justice, sur la situation du tribunal de Guingamp et les difficultés prévues et constatées depuis le transfert d’activité sur Saint-Brieuc.
J’ai proposé que Guingamp soit un site expérimental pour tester un nouvel échelon de tribunal de première instance traitant des affaires de proximité.
Des locaux mis à disposition par la mairie seraient disponibles dans l’immédiat pour accueillir cette nouvelle instance.